RÈGLEMENTS LAVAL-SUR-LE-LAC

Pour le bon voisinage nous vous rappelons les règlements municipaux, ceux spécifiques à Laval-sur-le-Lac, voici un texte jumelant références à la réglementation municipale, aux règlements spécifiques au quartier Laval-sur-le-Lac et au code courtoisie.

AVERTISSEURS DE FUMÉE

(Règlement codifié L-12137)

Toute propriété doit être munie d'un avertisseur de fumée fonctionnel.

Pour une résidence familiale, chaque étage doit être muni d'un avertisseur de fumée inter relié.

AVERTISSEUR DE MONOXYDE DE CARBONNE

(Règlement codifié L-12137)

Toute propriété doit être munie obligatoirement d’un avertisseur de monoxyde de carbone lorsqu’il y a un appareil à combustion ou un accès direct à un garage de stationnement intérieur.

Chaque résident a l'obligation d'entretenir la façade de son domicile jusqu'à la rue et d'effectuer les réparations nécessaires.

(Règlement codifié L-12084)

Pour une meilleure qualité de l’environnement et de protéger la santé et la sécurité publique

La Ville de Laval a légiféré sur les nuisances et il est prévu des amendes en cas d’infraction.

Ex. : longues herbes, et/ou les herbes nuisibles en terrain vacant ou construit, le dépôt ou l’accumulation de déchets, le remisage de véhicules routiers, les odeurs, les circulaires, etc.

(Règlement L-8554 et codifié L-12085 et Code de courtoisie)

Selon la réglementation sur le bruit, les gens doivent respecter les limites en vigueur de jour et de nuit.

Durant la nuit – Entre 21 h et 7 h

Durant le jour – Entre 7 h et 21 h

Les exceptions :

  • Provenant de l’exécution de travaux d’utilité publique ou de construction
  • Provenant d’une activité communautaire
  • Provenant des véhicules routiers et ferroviaires
  • Provenant des équipements utilisés lors de travaux domestiques
  • Provenant des activités de déneigement résidentielles ou commerciales

Quiconque contrevient au règlement L-12085 commet une infraction et est passible d’une amende

(Règlement L-10518)

Frais: Plaque d’immatriculation pour chien : 27 $ par année

Il est interdit de garder plus de deux chiens dans tout bâtiment

Le gardien peut être tenu responsable des agissements de son chien si ce dernier :

  • Cause des dommages à la propriété d’autrui
  • Mord ou tente de mordre ou cause toute autre blessure à une personne ou à un animal
  • Aboie, jappe, hurle ou trouble la paix et la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes
  • N’est pas en laisse sur la propriété du gardien
  • N’est pas tenu en laisse et se trouve hors du terrain appartenant au gardien

Chaque personne possédant un ou des chiens doit se conformer aux règlements en réduisant le nombre de nuisances et/ou dommages causés par les chiens à la propriété d'autrui, ex. :

  • Chien errant: Si un chien se trouve sur un terrain privé sans le consentement du propriétaire ou de l'occupant de ce terrain;
  • Les chiens errants et/ou tapageurs sont interdits.
  • Matières fécales :
  • Le propriétaire ou le gardien d'un chien doit enlever immédiatement les matières fécales produites par son chien et en disposer d'une manière hygiénique.
Les antennes paraboliques de télévision et/ou de radio radar sont permises. Par contre, l'installation doit être dissimulée et discrète, non en façade et ne dépassant pas les bâtiments. Le tout doit être gardé en bon ordre de fonctionnement.
(Règlement L-8554 et Code de courtoisie)

Il est interdit de tondre sa pelouse

  • Avant 8h00 et après 21h00 du lundi au vendredi.
  • Les samedis après 16h00 et en tout temps les dimanches.

Chaque propriétaire de terrain vacant ou non est dans l'obligation de couper le gazon et de le maintenir à une hauteur prévue par le règlement.
ARROSAGE

(Règlement L-4340 art 7 2011 Règlement juin 2015)

Une règlementation en vigueur à l’année.

Du 15 mai au 15 septembre, il est interdit de nettoyer les aires de stationnements et les trottoirs avec un boyau d’arrosage. Les contrevenants sont passibles d’une amende variant de 100 à 1000 $.
PERMISSION D’ARROSER :

L’utilisation d’un arrosoir manuel et d’une machine à pression

Permission en tout temps.

Utilisation d’un système d’arrosage automatique avec minuterie

De 4 h 30 à 6 h 00 le matin, pour les adresses paires et impaires, les jours pairs et impairs.

Utilisation d’un système d’arrosage sans minuterie

De 20 h 00 à minuit, pour les adresses paires et impaires, les jours pairs et impairs.

Utilisation d’un système avec pistolet

Pour les végétaux, le lavage des véhicules, vitres et murs, piscines privées : à toute heure pour les adresses paires et impaires.

Une seule plage horaire ne peut être utilisée pour une même période de 24 heures

Un permis obligatoire coûte 25 $.

L’arrosage est autorisé en tout temps pour une durée de 15 jours consécutifs.

Le remplissage et la mise à niveau des piscines existantes sont permis une journée sur deux, selon l’adresse civique. Pour les nouvelles installations, le remplissage peut se faire en tout temps.

En aucun temps, l'eau provenant de l'arrosage ne doit ruisseler dans la rue ou sur les propriétés avoisinantes, ce qui entraîne une perte injustifiée d'eau potable.

(Règlement L-6070)

N.B. Le Service des Travaux publics ne ramasse pas la neige

Le citoyen et l’entrepreneur de déneigement muni d’un permis municipal obligatoire, doivent respecter le règlement qui interdit d’amonceler ou de déposer la neige sur le chemin public.

En tout temps, les opérations de déneigement et de circulation doivent être facilitées

Il est recommandé d’identifier la bordure des terrains au moyen de piquets appropriés à non moins de 1 mètre de la rue.

STATIONNEMENT

(Règlement codifié L-6070)

Le stationnement saisonnier (stationnement alternatif) est obligatoire et est en vigueur du 1er octobre au 30 avril, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h peu importe les conditions et les jours fériés.

Surveillez bien la signalisation avec une attention particulière avant de vous stationner.

COLLECTE DES ORDURES :

(Règlement municipal)

Il relève de la responsabilité de chaque résident d'éviter que les ordures se répandent dans la rue ou sur les terrains avoisinants.

Quand placer les ordures pour la collecte :

  • Placez vos ordures en bordure de votre terrain après 19 h la veille de la collecte ou avant 7 h le jour même.
  • Rangez vos poubelles le plus tôt possible après la collecte, au maximum 12 heures plus tard.

La collecte des ordures se fait 1 fois/semaine, les lundis.

MATIÈRES RECYCLABLES :

Certaines matières recyclables sont acceptées ou refusées dans la collecte, consulter la section ‘’Environnement’’ à www.laval.ca

N.B. : Notez que le Service des Travaux Publics ne ramasse que les branches attachées en longueurs de 3 pieds.

(Règlement L-7967) (L-2000)

Il est interdit d’entreposer ou de remiser sur son terrain :

  • Bateau
  • Remorque
  • Roulotte
  • Winnebago
  • Autobus
  • Motoneige
  • Véhicule tout terrain
  • Voiture non immatriculée
  • Tous articles à vendre.
Nous vous invitons à signaler en composant le 311, toutes situations anormales ou tout problème qui concerne :

  • L’éclairage
  • Les arbres
  • La voie publique
  • Les conduites d’eau
  • Les parcs

(www.laval.ca)

(Règlement L-10419)

Elles sont autorisées en tant qu’usage complémentaire à l’habitation. Elles sont permises pour une période de 2 jours consécutifs par bâtiment résidentiel au cours d’une même année civile.

(Concernant les arbres, les haies, les clôture, les murets, les pilastres)

(Règlement L-2000 et L-9501) (www.laval.ca)

La réglementation s’étend sur tout le territoire de Laval avec certaines particularités pour le quartier Laval-sur-le-Lac.

Le propriétaire doit obtenir un permis avant d’abattre un arbre.

  • La protection des arbres matures et des grands espaces gazonnés fait l'objet d'une réglementation spécifique.
  • S.V.P. consulter les directives précises du Code de l’arbre.
  • Un permis est exigé pour l’installation et/ou le remplacement des haies, clôtures, murets, pilastres.
  • La hauteur maximale des murs de soutènement, les matériaux utilisés et la qualité des aménagements sont régis de manière spécifique à Laval-sur-le-Lac.
(Règlements L-2000 et L-9501)
IL EST INTERDIT :

  • Tous les hangars, toutes les dépendances isolés et tous les genres d'abris "tempo", cabanons, pergolas, garages détachés, gazebos, serres
  • Le campement et/ou le stationnement de roulottes ainsi que l'annonce de voitures et autres véhicules à vendre
  • Les piscines hors-terre
  • Les feux de feuilles en automne
  • Le dépôt de la neige sur le terrain d'un voisin ou de la municipalité
  • L'opération d'un commerce de tous genres.
  • La sollicitation sans permis
(www.laval.ca )

Un permis est obligatoire pour construire un immeuble, le rénover ou aménager un terrain afin de s'assurer que les travaux respectent les normes de la Ville de Laval en matière de zonage, de sécurité des personnes, d'architecture, de qualité des constructions et de protection de l'environnement.

En vigueur depuis juin 1998 amendé le 22 mars 2006

Notre quartier est régi par le règlement de zonage et de construction de l’ancienne Ville de Laval-sur-le-Lac, précédant la Ville de Laval en 1965.

Le règlement numéro 157 de Laval-sur-le-Lac se retrouve à l’Annexe ‘’A’’ Partie IX-18 au règlement L-2000 de Ville de Laval. Amendement le 22 mars 2006

DISPOSITIONS RELATIVES À UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A) DANS CERTAINES ZONES DU QUARTIER LAVAL-SUR-LE-LAC

Ce document relate les règlements touchant le zonage, la construction, l’usage des bâtiments et des terrains. Ces sujets sont légiférés dans l’amendement 194.29 et qui traite spécifiquement de :

  • Alignement de construction
  • Architecture du bâtiment principal
  • Architecture et implantation d’une dépendance
  • Aménagement du terrain
Pour tout autre renseignement consulter le lien : www.VilleLaval.ca
ou composer le 311 ou le (450) 978-8000.